Réglementation douanière

Les réglementations douanières relatives à la navigation de plaisance privée et commerciale dans les eaux des Départements Français d’Amérique.

Que vous déteniez ou pas des biens soumis à réglementation douanière, vous pouvez à votre arrivée ou votre départ, établir une clearance auprès d’un établissement habilité. Sur la Marina de Rivière Sens, deux établissements peuvent vous délivrer ce document :

–  la capitainerie "SUD ANCRAGE" ;

–  le restaurant "LE BARRACUDA".

I/ Vous n'avez rien à déclarer en douane :

Vous pouvez accoster librement dans les Départements Français d’Amérique (DFA) dans un port non-douanier, ou naviguer dans les eaux antillo-guyanaise, à la triple condition :

–    de ne rien avoir à déclarer en douane ;

–    de ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité douanière ;

–    de respecter les règles de l’immigration.

II/ Vous détenez des biens soumis à déclaration en douane :

Si vous détenez des biens soumis à déclaration ou à taxation, vous pouvez :

* Accoster dans les DFA dans un port douanier à condition :

–    de respecter les règles de l’immigration ;

–    d’arborer le pavillon QUEBEC ;

–    de vous présenter au bureau/brigade des douanes avec les documents réglementaires requis (licence, permis, facture, etc.).

–    de faire votre déclaration.

* Naviguer dans les eaux Antillo-Guyanaises, à condition de déclarer les biens soumis à déclaration en cas de contrôle en mer,

–    de respecter les règles de l’immigration ;

–    de déclarer spontanément les marchandises soumises à déclaration ;

–    de présenter au service de contrôle les documents réglementaires requis (licence, permis, facture, etc.).

Pour connaître les objets et effets soumis à déclaration, à taxation ou les biens strictement interdits à la détention dans les DFA, vous pouvez consulter les liens internet repris ci-dessous.

Attention : vous ne pouvez pas accoster dans les DFA ou naviguer dans les eaux antillo-guyanaises si vous détenez des biens strictement interdits à la détention et à la circulation dans les DFA.

Que devez-vous déclarer aux services douaniers lors de votre arrivée dans les DFA?

- Les marchandises dont les montants et les quantités dépassent les seuils des franchises.

Les franchises douanières et fiscales en valeur et en quantité

Vous voyagez aux Antilles

- Les sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.

L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs

- Les armes et munitions présentes sur le navire.

Exportations et importations d'armes et munitions

–  Les animaux et les végétaux inscrits aux annexes II et II de la Convention de Washington, vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents…) et produits qui en sont issus.

Les espèces menacées d’extinction

- Les médicaments s’ils sont importés pour un usage personnel, c’est-à-dire en quantité correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures avec une ordonnance) n’ont pas à être déclarés. Au-delà, l’importation est interdite.

–  Les denrées alimentaires d’origine animale (viande, produits à base de viande, lait ou produit à base de lait).

Ces mesures sanitaires ne concernent pas d'autres aliments comme ceux destinés aux nourrissons, les produits de la pêche, sous certaines conditions

–  Les œuvres et objets d’art.

Les œuvres et objets d'art

Quelles marchandises sont strictement interdites à la détention dans les DFA ?

–  Les contrefaçons :

Les infractions douanières en matière de contrefaçons

–  Les spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington :

Les espèces menacées d'extinction

–  Les végétaux et produits végétaux, potentiellement dangereux pour la flore. La référence réglementaire pour la Guadeloupe est l’arrêté de la Préfecture de Guadeloupe 96-323 du 10 avril 1996.

–  Les stupéfiants et les psychotropes (sauf ordonnance, certificat médical ou autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou psychotropes).

–  Les chiens de la première catégorie, non inscrits à un livre généalogique.

Comment reconnaître les chiens de première catégorie

– Les produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

III/ Les informations utiles :

Où pouvez-vous vous avitailler en carburant et sous quel régime fiscal ? Cette question fiscale relève de la compétence de chaque DFA, pour la Guadeloupe :

Les bateaux peuvent d'avitailler auprès des Dépôts Spéciaux d'Avitaillement (DSA) installés en bordure du littoral guadeloupéen (Attention, tous les DSA ne délivrent pas du Gazole Et du Super sans plomb).

Sur la Marina de Rivière-Sens, la société Marina Services (enseigne TOTAL) délivre du Gazole taxé/détaxé et du Super sans plomb taxé/détaxé.

Les bateaux de grande plaisance et les yachts (en escale) peuvent s'avitailler en carburants détaxés conformément à la délibération du Conseil régional de Guadeloupe n° CR/14-580 qui ne concerne que la Taxe Spéciale de Consommation. Les autres bateaux doivent s’avitailler en carburant Toutes Taxes Comprises (octroi de mer et octroi de mer régional, Taxe Spéciale de Consommation).

Pouvez-vous, en tant que plaisancier, pêcher dans les eaux des DFA ? Cette question relève de la compétence de chaque DFA, pour la Guadeloupe :

La pêche maritime de loisir est encadrée par l’arrêté préfectoral de la Région Guadeloupe et Martinique n°2002/1249/PFEF/SGAR/MAP.

Ne peuvent être pêchés : tortues marines reprises à l’arrêté, lambis, oursins blancs, coraux, gorgones, éponges, et végétaux marins. Les conditions de pêche des langoustes et poissons et autres espèces marines sont précisées sur l’arrêté.

Peut-on débarquer en Guadeloupe avec son animal de compagnie ?

Oui, sous certaines conditions

La douane en mer, c'est la sécurité de l'espace national et communautaire, mais c'est aussi la sécurité des plaisanciers.

PAE Guadeloupe - le 26/11/2015.